sur l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
Sénat 26 juillet 2007 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
sur l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin