sur la demande d'approbation de la déclaration de politique générale du Gouvernement formulée par Monsieur le Premier ministre, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la Constitution.
Sénat 4 juillet 2007 — Adopté
sur la demande d'approbation de la déclaration de politique générale du Gouvernement formulée par Monsieur le Premier ministre, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la Constitution.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin