Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 14 décembre 2022 316 pour, 27 contre
• Adopté le 18 octobre 2022 307 pour, 27 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

• sur l'amendement n° 18, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée) 11 octobre 2022 · 93 pour / 242 contre
• sur l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée) 13 octobre 2022 · 317 pour / 12 contre

Tous les scrutins (4)

• sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur 14 décembre 2022 · Adopté
• sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée) 18 octobre 2022 · Adopté
• sur l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée) 13 octobre 2022 · Adopté
• sur l'amendement n° 18, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée) 11 octobre 2022 · Rejeté