sur l'amendement n° 18, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
Sénat 11 octobre 2022 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
sur l'amendement n° 18, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin