sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
Sénat 18 octobre 2022 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin