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Yaël Braun-Pivet

AN Yvelines (5e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 464 de M. Jumel à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). 16 janvier 2019 Contre
l'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). 16 janvier 2019 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). 15 janvier 2019 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). 15 janvier 2019 Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). 20 décembre 2018 Pour
l'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 11 décembre 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 11 décembre 2018 Pour
l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). 11 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 11 décembre 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). 11 décembre 2018 Pour
l'amendement n° 546 de M. Bernalicis après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 11 décembre 2018 Contre
l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 11 décembre 2018 Pour
l'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 11 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 11 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 11 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 11 décembre 2018 Contre
l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 5 décembre 2018 Pour
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). 5 décembre 2018 Pour
l'amendement n° 1618 (rect.) de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 5 décembre 2018 Contre
l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 4 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 269 de M. Bernalicis après l'article 45 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 4 décembre 2018 Contre
l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 4 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 4 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 567 de Mme Obono à l'article 49 bis A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 4 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 4 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 1518 de M. Colombani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 4 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 1361 de M. Jumel à l'article 46 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 4 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 1038 de M. Castellani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 4 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 272 de Mme Obono à l'article 50 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 4 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 579 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant à l'article 42 bis AA du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 3 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 577 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 3 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis à l'article 44 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 3 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 268 de Mme Obono à l'article 45 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 3 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 578 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 3 décembre 2018 Contre
l'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture). 29 novembre 2018 Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture). 29 novembre 2018 Pour
l'amendement n° 208 de Mme Obono après l'article 31 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 205 de Mme Obono après l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 262 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 459 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Contre
l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Pour
le sous-amendement n° 1646 de M. Gosselin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 569 de M. Bernalicis à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 231 de M. Bernalicis après l'article 33 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Contre
l'article 27 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Pour
l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Pour
l'amendement n° 241 de Mme Obono après l'article 41 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 204 de M. Bernalicis après l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 564 de M. Bernalicis après l'article 34 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 573 de Mme Obono à l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 23 novembre 2018 Contre