| l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
12 février 2021 |
Contre |
| l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
12 février 2021 |
Contre |
| l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
12 février 2021 |
Contre |
| l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
12 février 2021 |
Abstention |
| l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
12 février 2021 |
Contre |
| l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
12 février 2021 |
Pour |
| l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
12 février 2021 |
Pour |
| l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
12 février 2021 |
Abstention |
| l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
11 février 2021 |
Abstention |
| l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
11 février 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
11 février 2021 |
Contre |
| l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
11 février 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
11 février 2021 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
11 février 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). |
9 février 2021 |
Contre |
| l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Abstention |
| l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Contre |
| l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Contre |
| l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Contre |
| l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Contre |
| l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
5 février 2021 |
Pour |
| l'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
5 février 2021 |
Contre |
| l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
5 février 2021 |
Contre |
| l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
5 février 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
4 février 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
4 février 2021 |
Contre |
| l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
4 février 2021 |
Pour |
| l'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
4 février 2021 |
Pour |
| l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
4 février 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
4 février 2021 |
Contre |
| l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
4 février 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
4 février 2021 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
3 février 2021 |
Abstention |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture). |
28 janvier 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
15 décembre 2020 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). |
8 décembre 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). |
4 décembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 194 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 11 ter de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). |
4 décembre 2020 |
Pour |
| l'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). |
4 décembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 160 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). |
4 décembre 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). |
4 décembre 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). |
3 décembre 2020 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). |
3 décembre 2020 |
Contre |
| la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). |
3 décembre 2020 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). |
2 décembre 2020 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
24 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). |
24 novembre 2020 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
17 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). |
7 novembre 2020 |
Pour |
