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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Séverine Gipson

AN Ancien mandat Eure (1e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). 22 septembre 2021 Pour
l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). 22 septembre 2021 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). 21 septembre 2021 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). 25 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). 25 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 21 juillet 2021 Contre
l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 21 juillet 2021 Contre
l'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 21 juillet 2021 Contre
l'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 21 juillet 2021 Contre
l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 21 juillet 2021 Contre
l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 21 juillet 2021 Contre
l'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 21 juillet 2021 Contre
l'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 21 juillet 2021 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 21 juillet 2021 Contre
l'amendement n° 20 de M. Cordier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 21 juillet 2021 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). 20 juillet 2021 Contre
l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 6 juillet 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). 6 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). 6 juillet 2021 Contre
l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). 29 juin 2021 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). 29 juin 2021 Abstention
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). 22 juin 2021 Pour
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). 22 juin 2021 Pour
l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). 17 juin 2021 Pour
l'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). 17 juin 2021 Pour
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). 17 juin 2021 Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). 17 juin 2021 Contre
l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). 17 juin 2021 Contre
l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). 17 juin 2021 Contre
l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). 17 juin 2021 Contre
l'amendement n° 10 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). 17 juin 2021 Pour
l'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). 17 juin 2021 Contre
l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). 17 juin 2021 Contre
l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). 2 juin 2021 Pour
l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). 2 juin 2021 Contre
l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). 2 juin 2021 Contre
l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). 2 juin 2021 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). 1 juin 2021 Contre
l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). 26 mai 2021 Contre
l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). 26 mai 2021 Contre
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). 26 mai 2021 Pour
l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). 26 mai 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). 25 mai 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). 25 mai 2021 Pour
l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). 20 mai 2021 Pour
l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). 20 mai 2021 Pour
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). 20 mai 2021 Contre
l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). 19 mai 2021 Pour
l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). 19 mai 2021 Pour
l'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). 12 mai 2021 Pour