| la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture). |
7 mars 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). |
20 février 2019 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
19 février 2019 |
Abstention |
| l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
12 février 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). |
23 janvier 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). |
23 janvier 2019 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). |
20 décembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). |
11 décembre 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). |
11 décembre 2018 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
5 décembre 2018 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture). |
29 novembre 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
20 novembre 2018 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). |
20 novembre 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
30 octobre 2018 |
Pour |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
23 octobre 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
9 octobre 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). |
26 septembre 2018 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 143 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 26 sexies du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). |
26 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 161 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). |
26 juillet 2018 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). |
26 juillet 2018 |
Abstention |
| l'amendement n° 378 de Mme Karamanli à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). |
26 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 257 de Mme Faucillon à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). |
26 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 351 de Mme Karamanli à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). |
26 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 472 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). |
26 juillet 2018 |
Pour |
| l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). |
26 juillet 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 140 de Mme Obono à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). |
26 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 182 de M. Nadot à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). |
26 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 226 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). |
26 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 141 de Mme Obono et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). |
26 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 726 de M. Gosselin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
17 juillet 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 224 de Mme Kuster et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
17 juillet 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 1522 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
17 juillet 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 2 rectifié de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
17 juillet 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 1220 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
17 juillet 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 90 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
17 juillet 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 1190 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
17 juillet 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 151 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
17 juillet 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 1246 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
11 juillet 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 1248 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
11 juillet 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 1209 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
11 juillet 2018 |
Abstention |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
10 juillet 2018 |
Contre |
| l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). |
26 juin 2018 |
Contre |
| l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). |
26 juin 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
19 juin 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). |
13 juin 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
12 juin 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
30 mai 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 907 de Mme Obono à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). |
20 avril 2018 |
Pour |
| l'article 8 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). |
20 avril 2018 |
Contre |
| l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). |
19 avril 2018 |
Pour |
