Sébastien Leclerc

Historique d'appartenance politique

• Les Républicains 27 juin 2017 → 27 juillet 2020
• Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).	26 juin 2019	Pour
la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution).	18 juin 2019	Abstention
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution).	18 juin 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).	18 juin 2019	Abstention
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).	12 juin 2019	Abstention
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.	28 mai 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).	28 mai 2019	Abstention
l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.	28 mai 2019	Pour
l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).	21 mai 2019	Pour
l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).	21 mai 2019	Pour
l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).	21 mai 2019	Pour
l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).	21 mai 2019	Contre
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).	21 mai 2019	Abstention
l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).	14 mai 2019	Contre
l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).	14 mai 2019	Pour
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).	10 mai 2019	Contre
l'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).	6 mai 2019	Pour
l'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).	6 mai 2019	Pour
l'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).	6 mai 2019	Pour
l'amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).	6 mai 2019	Pour
l'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).	6 mai 2019	Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).	6 mai 2019	Pour
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).	30 avril 2019	Contre
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).	9 avril 2019	Pour
l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).	9 avril 2019	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	26 mars 2019	Contre
l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	19 mars 2019	Abstention
l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	19 mars 2019	Abstention
l'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	19 mars 2019	Pour
l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	19 mars 2019	Pour
l'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	19 mars 2019	Pour
l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	19 mars 2019	Pour
l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	19 mars 2019	Contre
l'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	18 mars 2019	Pour
l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	18 mars 2019	Pour
l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).	12 mars 2019	Pour
l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).	12 mars 2019	Pour
l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).	11 mars 2019	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).	7 mars 2019	Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).	20 février 2019	Contre
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	19 février 2019	Contre
l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	12 février 2019	Pour
l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	12 février 2019	Pour
l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	11 février 2019	Abstention
l'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	11 février 2019	Pour
l'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	11 février 2019	Pour
l'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	11 février 2019	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).	5 février 2019	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).	29 janvier 2019	Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).	29 janvier 2019	Pour