l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
AN 11 février 2019 — Adopté
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"Président du groupe "La France insoumise"Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin