| le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
15 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
15 janvier 2026 |
Contre |
| l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
15 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
15 janvier 2026 |
Contre |
| l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
15 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
15 janvier 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
15 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
15 janvier 2026 |
Pour |
| l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
15 janvier 2026 |
Pour |
| l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
15 janvier 2026 |
Pour |
| l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
15 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
15 janvier 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
13 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
13 janvier 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
13 janvier 2026 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). |
13 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
13 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
13 janvier 2026 |
Contre |
| l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
13 janvier 2026 |
Pour |
| l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
13 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
13 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
13 janvier 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
13 janvier 2026 |
Contre |
| l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
13 janvier 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
13 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
13 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
13 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
13 janvier 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
13 janvier 2026 |
Pour |
| l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
13 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
13 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
13 janvier 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
13 janvier 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). |
13 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). |
12 janvier 2026 |
Contre |
| l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). |
12 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). |
12 janvier 2026 |
Contre |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). |
12 janvier 2026 |
Pour |
| l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). |
12 janvier 2026 |
Pour |
| l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). |
12 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). |
12 janvier 2026 |
Contre |
| l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). |
12 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). |
12 janvier 2026 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). |
12 janvier 2026 |
Pour |
| l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). |
12 janvier 2026 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). |
12 janvier 2026 |
Contre |
| l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). |
12 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). |
12 janvier 2026 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). |
12 janvier 2026 |
Contre |
| l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). |
23 décembre 2025 |
Pour |
