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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Philippe Dunoyer

AN Ancien mandat Nouvelle-Calédonie (1e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). 13 novembre 2023 Contre
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). 13 novembre 2023 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). 17 octobre 2023 Contre
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 17 octobre 2023 Pour
l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Contre
l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Contre
l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Contre
l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Contre
l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Contre
l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). 12 octobre 2023 Contre
l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture). 12 octobre 2023 Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). 12 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). 12 octobre 2023 Contre
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture). 12 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). 12 octobre 2023 Contre
l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture). 12 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). 12 octobre 2023 Contre
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture). 12 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Contre
l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Pour
l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Contre
l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Pour
l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Pour
l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). 10 octobre 2023 Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). 10 octobre 2023 Pour