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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AN 13 octobre 2023 — Rejeté

Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Ségolène Amiot LFI - NUPES Pour
Céline Calvez RE Contre
Agnès Carel HOR Contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES Pour
Mireille Clapot RE Contre
Philippe Dunoyer RE Contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem Contre
Caroline Fiat LFI - NUPES Pour
Estelle Folest Dem Contre
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES Pour
Anne Genetet RE Contre
Claire Guichard RE Contre
Marie Guévenoux RE Contre
Marietta Karamanli SOC Pour
Stéphanie Kochert HOR Contre
Anne Le Hénanff HOR Contre
Brigitte Liso RE Contre
Sylvain Maillard RE Contre
Denis Masséglia RE Contre
Paul Midy RE Contre
Louise Morel Dem Contre
Naïma Moutchou HOR Absent
Jimmy Pahun Dem Contre
Charles Rodwell RE Contre
Béatrice Roullaud RN Abstention
Alexandre Sabatou RN Abstention
Hervé Saulignac SOC Pour
Bruno Studer RE Contre
Aurélien Taché Ecolo - NUPES Pour
Aurélie Trouvé LFI - NUPES Pour