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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Philippe Dunoyer

AN Ancien mandat Nouvelle-Calédonie (1e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). 4 août 2022 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). 4 août 2022 Contre
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture). 4 août 2022 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). 3 août 2022 Contre
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive). 3 août 2022 Pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire). 3 août 2022 Pour
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). 3 août 2022 Pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture). 2 août 2022 Pour
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture). 28 juillet 2022 Pour
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire). 27 juillet 2022 Pour
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture). 27 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). 26 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Contre
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). 26 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 147 rectifié de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Contre
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Contre
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). 26 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 79 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 1116 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Contre
l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire). 25 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture). 25 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 271 de M. Amard à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 25 juillet 2022 Contre