| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). |
19 décembre 2023 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). |
11 décembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). |
6 décembre 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). |
6 décembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). |
6 décembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). |
6 décembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). |
6 décembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). |
6 décembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). |
6 décembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). |
6 décembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). |
6 décembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). |
6 décembre 2023 |
Contre |
| l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). |
6 décembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). |
6 décembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). |
6 décembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 16 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). |
6 décembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). |
6 décembre 2023 |
Pour |
| l'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). |
6 décembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). |
6 décembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). |
6 décembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). |
6 décembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). |
6 décembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). |
6 décembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). |
6 décembre 2023 |
Contre |
| le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). |
6 décembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). |
6 décembre 2023 |
Contre |
| l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). |
6 décembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). |
6 décembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). |
6 décembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). |
6 décembre 2023 |
Contre |
| l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). |
6 décembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). |
6 décembre 2023 |
Contre |
| l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). |
5 décembre 2023 |
Pour |
| l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). |
5 décembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). |
5 décembre 2023 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). |
5 décembre 2023 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture). |
4 décembre 2023 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). |
4 décembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). |
4 décembre 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). |
14 novembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. |
6 novembre 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
17 octobre 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
10 octobre 2023 |
Abstention |
| l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2023 |
Pour |
