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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Patrice Perrot

AN Ancien mandat Nièvre (2e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 352 de M. Dharréville après l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 5 octobre 2018 Contre
l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 4 octobre 2018 Pour
l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 4 octobre 2018 Pour
l'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 4 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 600 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 4 octobre 2018 Contre
l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 4 octobre 2018 Contre
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 3 octobre 2018 Pour
l'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 3 octobre 2018 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). 3 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 2 octobre 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). 2 octobre 2018 Pour
l'amendement n° 1669 de M. Dharréville après l'article 14 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 28 septembre 2018 Contre
l'amendement n° 1631 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 28 septembre 2018 Contre
l'amendement n° 2411 de Mme Rabault après l'article 27 septies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 28 septembre 2018 Contre
l'amendement n° 36 de M. Fasquelle et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 27 septembre 2018 Contre
l'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 27 septembre 2018 Contre
l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 27 septembre 2018 Contre
l'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 27 septembre 2018 Contre
l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 26 septembre 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). 26 septembre 2018 Pour
l'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 26 septembre 2018 Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 25 septembre 2018 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 25 septembre 2018 Contre
le sous-amendment n° 992 de M. Jumel à l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). 14 septembre 2018 Contre
l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). 14 septembre 2018 Contre
l'amendement n° 670 de M. Prud'homme à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). 14 septembre 2018 Contre
l'amendement n° 546 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). 14 septembre 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). 14 septembre 2018 Pour
l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). 14 septembre 2018 Contre
l'amendement n° 674 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). 14 septembre 2018 Contre
l'amendement n° 673 de Mme Panot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). 14 septembre 2018 Contre
l'amendement n° 923 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). 14 septembre 2018 Pour
l'amendement n° 737 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). 14 septembre 2018 Contre
l'amendement n° 198 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). 14 septembre 2018 Contre
l'amendement n° 766 de M. Orphelin à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). 14 septembre 2018 Pour
l'amendement n° 677 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). 14 septembre 2018 Contre
le sous-amendement n° 994 de M. Jumel à l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). 14 septembre 2018 Contre
l'amendement n° 716 de M. Potier à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). 13 septembre 2018 Contre
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire). 30 juillet 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). 25 juillet 2018 Pour
l'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 18 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 18 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 1201 de M. Mélenchon après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 18 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 18 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 2417 (rect.) de Mme Sage après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 18 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 18 juillet 2018 Contre
la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture). 10 juillet 2018 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 10 juillet 2018 Contre
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture). 5 juillet 2018 Pour
l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture). 5 juillet 2018 Pour