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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Patrice Martin

AN Seine-Maritime (6e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). 3 avril 2025 Pour
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). 3 avril 2025 Contre
l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). 3 avril 2025 Contre
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). 3 avril 2025 Pour
l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). 3 avril 2025 Pour
l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). 3 avril 2025 Pour
l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). 3 avril 2025 Pour
l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). 3 avril 2025 Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). 3 avril 2025 Pour
la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution). 2 avril 2025 Abstention
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). 2 avril 2025 Pour
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). 2 avril 2025 Abstention
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). 2 avril 2025 Pour
l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). 2 avril 2025 Contre
l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). 2 avril 2025 Pour
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). 2 avril 2025 Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). 2 avril 2025 Pour
l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). 2 avril 2025 Contre
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire). 2 avril 2025 Abstention
le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). 2 avril 2025 Pour
l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). 2 avril 2025 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 1 avril 2025 Pour
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). 1 avril 2025 Pour
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). 1 avril 2025 Pour
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). 31 mars 2025 Pour
l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution). 31 mars 2025 Pour
l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Contre
l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Contre
l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 24 mars 2025 Pour
l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 19 mars 2025 Contre
l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 19 mars 2025 Contre
l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 19 mars 2025 Contre
l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 19 mars 2025 Contre
l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 19 mars 2025 Pour
l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 19 mars 2025 Contre
l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 19 mars 2025 Contre
l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 19 mars 2025 Contre
l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 19 mars 2025 Abstention
l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 19 mars 2025 Contre
le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 19 mars 2025 Contre
l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 19 mars 2025 Contre
l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 19 mars 2025 Contre
l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 19 mars 2025 Contre
l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 19 mars 2025 Contre