Pascal Bois

Historique d'appartenance politique

• La République en Marche 27 juin 2017 → 21 juin 2022
• Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
le sous-amendement n° 7361 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).	7 avril 2021	Pour
le sous-amendement n° 7362 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).	7 avril 2021	Pour
l'amendement n° 265 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).	7 avril 2021	Pour
l'amendement n° 879 de M. Vialay et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).	6 avril 2021	Contre
l'article 18 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).	6 avril 2021	Pour
l'article 17 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).	6 avril 2021	Pour
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).	1 avril 2021	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture).	25 mars 2021	Pour
la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution).	25 mars 2021	Pour
l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).	18 mars 2021	Contre
l'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).	18 mars 2021	Contre
l'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).	18 mars 2021	Pour
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).	18 mars 2021	Pour
l'article 8 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).	18 mars 2021	Pour
l'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).	18 mars 2021	Pour
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).	18 mars 2021	Pour
l'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).	18 mars 2021	Pour
l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).	18 mars 2021	Contre
l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).	18 mars 2021	Contre
l'article 2 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).	17 mars 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).	16 mars 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).	16 mars 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).	2 mars 2021	Pour
le sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).	19 février 2021	Contre
l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).	19 février 2021	Pour
l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).	18 février 2021	Contre
l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).	18 février 2021	Contre
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).	18 février 2021	Pour
l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).	18 février 2021	Contre
l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).	18 février 2021	Contre
l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).	18 février 2021	Contre
l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).	18 février 2021	Pour
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).	18 février 2021	Pour
la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).	17 février 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	16 février 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).	16 février 2021	Pour
l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	12 février 2021	Pour
l'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	12 février 2021	Pour
l'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	12 février 2021	Pour
l'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	12 février 2021	Pour
l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	10 février 2021	Pour
l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	10 février 2021	Pour
l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	10 février 2021	Pour
l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	10 février 2021	Pour
l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	10 février 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).	9 février 2021	Pour
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	3 février 2021	Pour
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	3 février 2021	Contre
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	3 février 2021	Contre
l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).	2 février 2021	Contre