l'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
AN 18 mars 2021 — Rejeté
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin