Pacôme Rupin

Historique d'appartenance politique

• La République en Marche 27 juin 2017 → 21 juin 2022
• Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	11 février 2021	Pour
l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	11 février 2021	Abstention
l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	11 février 2021	Pour
l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	11 février 2021	Contre
l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	11 février 2021	Pour
l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	11 février 2021	Pour
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	11 février 2021	Contre
l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	10 février 2021	Pour
l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	10 février 2021	Contre
l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	10 février 2021	Pour
l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	10 février 2021	Pour
l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	10 février 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).	9 février 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture).	9 février 2021	Pour
l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	8 février 2021	Pour
l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	8 février 2021	Pour
l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	5 février 2021	Contre
l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	4 février 2021	Pour
l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	4 février 2021	Pour
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	3 février 2021	Pour
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	3 février 2021	Contre
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	3 février 2021	Contre
l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).	2 février 2021	Contre
l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).	2 février 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).	2 février 2021	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).	2 février 2021	Contre
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).	2 février 2021	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	1 février 2021	Contre
l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture).	28 janvier 2021	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture).	28 janvier 2021	Pour
l'amendement n° 20 de M. Jean-Louis Bricout après l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture).	27 janvier 2021	Contre
l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	27 janvier 2021	Contre
l'amendement n° 19 de M. Jean-Louis Bricout à l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture).	27 janvier 2021	Contre
l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	27 janvier 2021	Pour
l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	26 janvier 2021	Contre
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).	26 janvier 2021	Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	26 janvier 2021	Pour
l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).	20 janvier 2021	Contre
l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).	20 janvier 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).	20 janvier 2021	Pour
l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).	20 janvier 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).	15 décembre 2020	Pour
l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).	15 décembre 2020	Contre
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).	11 décembre 2020	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).	10 décembre 2020	Contre
l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).	9 décembre 2020	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).	9 décembre 2020	Pour
l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).	8 décembre 2020	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).	8 décembre 2020	Pour
le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).	4 décembre 2020	Contre