Nicole Bricq
Sénat Ancien mandat Seine-et-Marne
Historique d'appartenance politique
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- Socialistes et apparentés
- Socialistes et apparentés
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Auteur / rapporteur de lois
- Loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro
- Loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
- Loi de finances pour 2012
- Loi de finances rectificative pour 2011
- Loi de finances rectificative pour 2011
- Loi de finances rectificative pour 2012
- Loi portant réforme du crédit à la consommation
- Loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle
- Loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
- Loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
- Mouvements de terrain différentiels