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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Monica Michel-Brassart

AN Ancien mandat Bouches-du-Rhône (16e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

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Votes

ScrutinDatePosition
l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). 4 juillet 2018 Pour
l'amendement n° 11 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). 4 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 2 de M. Pauget à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). 4 juillet 2018 Contre
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). 4 juillet 2018 Pour
l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). 3 juillet 2018 Contre
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). 3 juillet 2018 Pour
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). 3 juillet 2018 Pour
l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). 3 juillet 2018 Pour
l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). 26 juin 2018 Abstention
l'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). 26 juin 2018 Contre
l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). 26 juin 2018 Pour
l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). 26 juin 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). 26 juin 2018 Pour
la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution). 19 juin 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). 19 juin 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). 13 juin 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 12 juin 2018 Pour
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) 7 juin 2018 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) 7 juin 2018 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) 7 juin 2018 Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) 7 juin 2018 Contre
l'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) 7 juin 2018 Pour
l'amendement n° 6 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) 7 juin 2018 Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) 7 juin 2018 Contre
l'amendement n° 1177 de M. Pauget à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 6 juin 2018 Contre
l'amendement n° 644 de M. Reda à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 6 juin 2018 Contre
l'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 6 juin 2018 Contre
l'amendement n° 643 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 6 juin 2018 Contre
l'amendement n° 1195 de M. Masson après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 6 juin 2018 Contre
l'amendement n° 1116 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 6 juin 2018 Contre
l'amendement n° 612 de M. Maquet après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 6 juin 2018 Contre
l'amendement n° 798 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 6 juin 2018 Contre
l'amendement n° 786 de M. de la Verpillière après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 6 juin 2018 Contre
l'amendement n° 2331 de Mme Panot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 6 juin 2018 Contre
l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 6 juin 2018 Pour
l'amendement n° 2747 de M. Pupponi après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 6 juin 2018 Contre
l'amendement n° 328 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 6 juin 2018 Contre
l'amendement de suppression n° 799 de M. Bazin à l'article 47 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 6 juin 2018 Contre
l'amendement n° 1059 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 5 juin 2018 Contre
l'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 5 juin 2018 Pour
l'amendement n° 2310 de Mme Taurine après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 5 juin 2018 Contre
l'amendement n° 346 de M. Di Filippo et l'amendement identique après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 5 juin 2018 Contre
l'amendement n° 1269 de Mme Lacroute et les amendements identiques suivants après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 5 juin 2018 Contre
l'amendement n° 18 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 5 juin 2018 Contre
l'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 5 juin 2018 Contre
l'amendement n° 944 de M. Bazin après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 5 juin 2018 Contre
l'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 4 juin 2018 Contre
l'amendement n° 2237 (rect.) de Mme Florennes après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 4 juin 2018 Contre
l'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 4 juin 2018 Contre
l'amendement de suppression n° 16 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 4 juin 2018 Contre