l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
AN 3 juillet 2018 — Rejeté
Président du groupe "La France insoumise"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin