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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Monica Michel-Brassart

AN Ancien mandat Bouches-du-Rhône (16e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) 9 octobre 2018 Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). 9 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 146 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 4 octobre 2018 Contre
l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 4 octobre 2018 Pour
l'amendement n° 600 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 4 octobre 2018 Contre
l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 4 octobre 2018 Pour
l'amendement n° 2214 de M. Bourlanges à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 4 octobre 2018 Abstention
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 3 octobre 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). 3 octobre 2018 Pour
l'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 3 octobre 2018 Contre
l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 3 octobre 2018 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). 3 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 2 octobre 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). 2 octobre 2018 Pour
l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 26 septembre 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). 26 septembre 2018 Pour
l'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 26 septembre 2018 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 25 septembre 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive). 1 août 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire). 1 août 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive). 1 août 2018 Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) 30 juillet 2018 Pour
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) 30 juillet 2018 Contre
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire). 30 juillet 2018 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) 25 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 191 de M. Vallaud à l'article 40 A du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). 25 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). 25 juillet 2018 Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) 25 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). 25 juillet 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). 25 juillet 2018 Pour
l'amendement n° 210 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 19 juillet 2018 Abstention
l'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 18 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 18 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 18 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 18 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 2057 de M. Marleix après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 17 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 726 de M. Gosselin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 17 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 224 de Mme Kuster et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 17 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 145 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 17 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 1431 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 17 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 1522 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 17 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 752 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 17 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 2 rectifié de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 17 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 1220 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 17 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 146 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 17 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 1134 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 17 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 90 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 17 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 1190 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 17 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 151 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). 17 juillet 2018 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture). 5 juillet 2018 Contre