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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Mireille Clapot

AN Ancien mandat Drôme (1e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). 29 juin 2021 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). 29 juin 2021 Pour
l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). 28 juin 2021 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). 28 juin 2021 Contre
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). 22 juin 2021 Pour
l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). 11 juin 2021 Pour
l'amendement n° 379 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). 11 juin 2021 Contre
l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). 11 juin 2021 Pour
l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). 11 juin 2021 Abstention
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). 11 juin 2021 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). 10 juin 2021 Pour
l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). 10 juin 2021 Contre
l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). 10 juin 2021 Contre
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture). 10 juin 2021 Pour
l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). 10 juin 2021 Pour
l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). 10 juin 2021 Contre
l'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). 10 juin 2021 Pour
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). 9 juin 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). 9 juin 2021 Pour
l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). 9 juin 2021 Contre
l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture). 9 juin 2021 Pour
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). 9 juin 2021 Pour
l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). 9 juin 2021 Pour
l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). 7 juin 2021 Contre
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). 25 mai 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). 25 mai 2021 Pour
l'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). 20 mai 2021 Pour
l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). 20 mai 2021 Contre
l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). 20 mai 2021 Abstention
l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). 20 mai 2021 Abstention
l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). 19 mai 2021 Pour
l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). 19 mai 2021 Pour
l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). 19 mai 2021 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). 18 mai 2021 Contre
l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). 10 mai 2021 Contre
l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). 10 mai 2021 Contre
l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). 10 mai 2021 Contre
l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). 10 mai 2021 Contre
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 4 mai 2021 Pour
l'amendement n° 639 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 17 avril 2021 Contre
l'amendement n° 3863 de M. Leseul après l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 17 avril 2021 Contre
l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 17 avril 2021 Pour
l'article 65 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 17 avril 2021 Pour
l'amendement de supression n° 3169 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 17 avril 2021 Contre
l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 17 avril 2021 Pour
l'amendement n° 3511 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 17 avril 2021 Contre
l'amendement n° 6339 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 17 avril 2021 Pour
l'article 66 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 17 avril 2021 Pour
l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 17 avril 2021 Pour
l'amendement n° 3806 de M. Dunoyer et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 17 avril 2021 Contre