Qui Vote Quoi

Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Meyer Habib

AN Ancien mandat Français établis hors de France (8e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. 9 juillet 2013 Abstention
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. 25 juin 2013 Abstention
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. 25 juin 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. 25 juin 2013 Abstention
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. 25 juin 2013 Abstention