Maurice Perrion

Sénat Ancien mandat Loire-Atlantique

Historique d'appartenance politique

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Scrutin	Date	Position
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics	30 octobre 2024	Contre
sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles	29 octobre 2024	Contre
sur l'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles	29 octobre 2024	Pour
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie	23 octobre 2024	Pour
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public	23 octobre 2024	Pour
sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique	22 octobre 2024	Pour
sur l'article 9 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023	22 octobre 2024	Abstention
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023	22 octobre 2024	Pour