sur l'article 9 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
Sénat 22 octobre 2024 — Rejeté
Fait partie de la loi : Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
sur l'article 9 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin