| sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances |
18 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 |
4 décembre 2024 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 64 du projet de loi de finances pour 2025 |
4 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
3 décembre 2024 |
Contre |
| sur l'amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
3 décembre 2024 |
Contre |
| sur l'amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
2 décembre 2024 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
2 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
2 décembre 2024 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, n° II-289, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-544 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et les membres du groupe Union Centriste, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
2 décembre 2024 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
2 décembre 2024 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
2 décembre 2024 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
2 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
2 décembre 2024 |
Contre |
| sur l'amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
2 décembre 2024 |
Contre |
| sur l'amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-20, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-21, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-19, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-12, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-13, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-15, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-10, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-17, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-22, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-14, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 quater du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-6, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 bis du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-8, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 quater du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-23, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 24 quinquies du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-18, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-24, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 26 quater du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-25, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-16, présenté par le Gouvernement, à l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-27 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-26 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-593 rectifié, présenté par MM. Pierre-Jean Verzelen et Vincent Louault, n° I-626 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° I-717 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanak… |
30 novembre 2024 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1189, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 |
30 novembre 2024 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 |
30 novembre 2024 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, présenté par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues, n° I-878 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-947, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1191, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, ten… |
30 novembre 2024 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 |
30 novembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 |
30 novembre 2024 |
Pour |
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