sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénat 4 décembre 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances de fin de gestion pour 2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin