sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Sénat 18 décembre 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin