sur l'amendement n° A-21, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025
Sénat 1 décembre 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2025
sur l'amendement n° A-21, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin