sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Sénat 23 octobre 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin