| l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
20 mai 2021 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
19 mai 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). |
11 mai 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). |
11 mai 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). |
11 mai 2021 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). |
11 mai 2021 |
Contre |
| l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). |
11 mai 2021 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). |
11 mai 2021 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
4 mai 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 27 de Mme Santiago à la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture). |
15 avril 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture). |
15 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). |
8 avril 2021 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). |
8 avril 2021 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). |
8 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). |
8 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). |
8 avril 2021 |
Abstention |
| l'amendement n° 5628 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
6 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 5635 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
6 avril 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 4197 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
6 avril 2021 |
Pour |
| l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
6 avril 2021 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
1 avril 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture). |
25 mars 2021 |
Pour |
| l'article 9 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). |
19 mars 2021 |
Pour |
| l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). |
19 mars 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 2 de M. Minot après l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). |
19 mars 2021 |
Abstention |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). |
19 mars 2021 |
Pour |
| l'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). |
19 mars 2021 |
Pour |
| l'article 4 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). |
18 mars 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). |
18 mars 2021 |
Abstention |
| l'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). |
18 mars 2021 |
Abstention |
| l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). |
18 mars 2021 |
Pour |
| l'article 8 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). |
18 mars 2021 |
Pour |
| l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). |
18 mars 2021 |
Pour |
| l'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). |
18 mars 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). |
18 mars 2021 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). |
17 mars 2021 |
Pour |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). |
17 mars 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
16 mars 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). |
15 mars 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). |
15 mars 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 112 de Mme Santiago après l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). |
15 mars 2021 |
Abstention |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). |
15 mars 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 111 de Mme Santiago à l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). |
15 mars 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). |
15 mars 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). |
15 mars 2021 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
2 mars 2021 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). |
18 février 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). |
18 février 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). |
18 février 2021 |
Abstention |
| l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). |
18 février 2021 |
Pour |
