| le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). |
23 novembre 2021 |
Contre |
| le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). |
23 novembre 2021 |
Contre |
| le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). |
23 novembre 2021 |
Contre |
| le sous-amendement n° 29 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). |
23 novembre 2021 |
Contre |
| le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). |
23 novembre 2021 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire). |
16 novembre 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire). |
16 novembre 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
16 novembre 2021 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). |
5 novembre 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). |
5 novembre 2021 |
Pour |
| les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
4 novembre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 2419 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Misssion Travail et emploi. |
4 novembre 2021 |
Pour |
| les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
4 novembre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Pour |
| l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
3 novembre 2021 |
Contre |
| les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
28 octobre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 1270 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. |
28 octobre 2021 |
Contre |
| les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
27 octobre 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). |
26 octobre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Contre |
| l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Pour |