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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Marc de Fleurian

AN Pas-de-Calais (7e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture). 3 avril 2025 Contre
l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). 3 avril 2025 Pour
l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). 3 avril 2025 Pour
l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). 3 avril 2025 Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). 3 avril 2025 Pour
l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). 3 avril 2025 Contre
l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). 3 avril 2025 Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture). 3 avril 2025 Pour
l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). 3 avril 2025 Contre
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). 3 avril 2025 Pour
l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). 3 avril 2025 Pour
l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). 3 avril 2025 Contre
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). 3 avril 2025 Pour
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). 3 avril 2025 Contre
l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). 3 avril 2025 Contre
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). 3 avril 2025 Pour
l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). 3 avril 2025 Pour
l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). 3 avril 2025 Pour
l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). 3 avril 2025 Pour
l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). 3 avril 2025 Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). 3 avril 2025 Pour
la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution). 2 avril 2025 Abstention
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). 2 avril 2025 Pour
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). 2 avril 2025 Abstention
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). 2 avril 2025 Pour
l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). 2 avril 2025 Contre
l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). 2 avril 2025 Pour
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). 2 avril 2025 Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). 2 avril 2025 Pour
l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). 2 avril 2025 Contre
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire). 2 avril 2025 Abstention
le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). 2 avril 2025 Pour
l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). 2 avril 2025 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 1 avril 2025 Pour
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). 1 avril 2025 Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). 1 avril 2025 Contre
l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). 1 avril 2025 Contre
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). 1 avril 2025 Pour
l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). 1 avril 2025 Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). 1 avril 2025 Contre
l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). 1 avril 2025 Contre
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). 31 mars 2025 Pour
l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution). 31 mars 2025 Pour
l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Pour
l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Pour
l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Contre
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture). 27 mars 2025 Pour
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Contre
l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Contre
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Pour