l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
AN 7 mai 2025 — Adopté
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin