| le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). |
27 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). |
27 novembre 2025 |
Pour |
| le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). |
27 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). |
27 novembre 2025 |
Pour |
| l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). |
27 novembre 2025 |
Abstention |
| le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). |
27 novembre 2025 |
Pour |
| la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). |
27 novembre 2025 |
Pour |
| le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). |
27 novembre 2025 |
Pour |
| le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). |
27 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). |
27 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). |
27 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). |
27 novembre 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). |
27 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Pour |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
21 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
20 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
20 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
20 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
20 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
20 novembre 2025 |
Pour |
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