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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN 20 novembre 2025 — Rejeté

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre
Marie-José Allemand SOC Abstention
Maxime Amblard RN Contre
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour
Christine Arrighi EcoS Pour
Bénédicte Auzanot RN Contre
Erwan Balanant Dem Pour
Anchya Bamana RN Contre
Christian Baptiste SOC Pour
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Contre
Belkhir Belhaddad SOC Contre
Béatrice Bellamy HOR Contre
Karim Benbrahim SOC Pour
Thierry Benoit HOR Contre
Christophe Bentz RN Contre
Christophe Bex LFI-NFP Pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour
Emmanuel Blairy RN Contre
Sophie Blanc RN Contre
Benoît Blanchard HOR Contre
Matthieu Bloch UDR Contre
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Anthony Boulogne RN Contre
Manon Bouquin RN Contre
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre
Soumya Bourouaha GDR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Danielle Brulebois EPR Contre
Philippe Brun SOC Pour
Joël Bruneau LIOT Contre
Stéphane Buchou EPR Contre
Jérôme Buisson RN Contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour
Céline Calvez EPR Contre
Aymeric Caron LFI-NFP Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour
Marc Chavent UDR Contre
Paul Christophle SOC Pour
Roger Chudeau RN Contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre
Caroline Colombier RN Contre
Éric Coquerel LFI-NFP Pour
Alexis Corbière EcoS Pour
Mickaël Cosson Dem Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Pierrick Courbon SOC Pour
Michel Criaud HOR Abstention
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre
Marie-Christine Dalloz DR Contre
Sandra Delannoy Contre
Jocelyn Dessigny RN Contre
Edwige Diaz RN Contre
Benjamin Dirx EPR Contre
Fanny Dombre Coste SOC Pour
Nicolas Dragon RN Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Christine Engrand NI Contre
Karen Erodi LFI-NFP Pour
Romain Eskenazi SOC Pour
Frédéric Falcon RN Contre
Olivier Fayssat UDR Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Marc Ferracci EPR Contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour
Marc Fesneau Dem Contre
Guillaume Florquin RN Contre
Emmanuel Fouquart RN Contre
Alix Fruchon DR Pour
Bruno Fuchs Dem Contre
Jean-Luc Fugit EPR Contre
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour
Stéphanie Galzy RN Contre
Christian Girard RN Contre
Océane Godard SOC Abstention
José Gonzalez RN Contre
Philippe Gosselin DR Contre
Florence Goulet RN Contre
Perrine Goulet Dem Contre
Géraldine Grangier RN Contre
Monique Griseti RN Contre
Jérôme Guedj SOC Pour
Clémence Guetté LFI-NFP Pour
Julien Guibert RN Contre
Jordan Guitton RN Contre
Steevy Gustave EcoS Pour
Florence Herouin-Léautey SOC Abstention
Catherine Hervieu EcoS Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour
François Hollande SOC Contre
Sacha Houlié SOC Contre
Timothée Houssin RN Contre
Sébastien Humbert RN Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Pour
Alexis Jolly RN Contre
Florence Joubert RN Contre
Chantal Jourdan SOC Pour
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Loïc Kervran HOR Contre
Brigitte Klinkert EPR Contre
Tristan Lahais EcoS Pour
Maxime Laisney LFI-NFP Pour
Amélia Lakrafi EPR Contre
Thomas Lam HOR Contre
Michel Lauzzana EPR Contre
Robert Le Bourgeois RN Contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour
Sandrine Le Feur EPR Contre
Corentin Le Fur DR Contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Julie Lechanteux RN Contre
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Gisèle Lelouis RN Contre
Bartolomé Lenoir UDR Contre
Gérard Leseul SOC Abstention
Katiana Levavasseur RN Contre
Laurent Lhardit SOC Pour
Delphine Lingemann Dem Contre
Eric Liégeon DR Contre
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre
Marie-France Lorho RN Contre
Philippe Lottiaux RN Contre
Alexandre Loubet RN Contre
Hanane Mansouri UDR Contre
Claire Marais-Beuil RN Contre
Bastien Marchive EPR Contre
Sandra Marsaud EPR Contre
Patrice Martin RN Contre
Michèle Martinez RN Contre
Denis Masséglia EPR Contre
Jean-Paul Mattei Dem Contre
Emmanuel Maurel GDR Pour
Kévin Mauvieux RN Contre
Stéphane Mazars EPR Contre
Nicolas Meizonnet RN Contre
Estelle Mercier SOC Pour
Nicolas Metzdorf EPR Contre
Manon Meunier LFI-NFP Pour
Pierre Meurin RN Contre
Paul Midy EPR Contre
Christophe Mongardien EPR Pour
Thibaut Monnier RN Contre
Serge Muller RN Contre
Joëlle Mélin RN Contre
Yaël Ménaché RN Contre
Thomas Ménagé RN Contre
Julie Ozenne EcoS Pour
Sophie Panonacle EPR Contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre
Thierry Perez RN Contre
Kévin Pfeffer RN Contre
René Pilato LFI-NFP Pour
Béatrice Piron HOR Pour
Christophe Plassard HOR Contre
Marie Pochon EcoS Pour
Thomas Portes LFI-NFP Pour
Dominique Potier SOC Contre
Pierre Pribetich SOC Pour
Julien Rancoule RN Contre
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Sandra Regol EcoS Pour
Matthias Renault RN Contre
Catherine Rimbert RN Contre
Joseph Rivière RN Contre
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre
Claudia Rouaux SOC Pour
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour
Aurélien Rousseau SOC Pour
Sandrine Rousseau EcoS Pour
Fabrice Roussel SOC Abstention
Sandrine Runel SOC Abstention
Laetitia Saint-Paul HOR Contre
Emeric Salmon RN Contre
Nicole Sanquer LIOT Contre
Nicolas Sansu GDR Pour
Eva Sas EcoS Pour
Mikaele Seo EPR Contre
Anne Sicard RN Contre
Bertrand Sorre EPR Contre
Violette Spillebout EPR Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour
Jean-Philippe Tanguy RN Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Matthias Tavel LFI-NFP Pour
Boris Tavernier EcoS Pour
Sabine Thillaye Dem Contre
Lionel Tivoli RN Contre
Romain Tonussi RN Contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour
Boris Vallaud SOC Contre
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Antoine Vermorel-Marques DR Contre
Anne-Cécile Violland HOR Abstention
Dominique Voynet EcoS Pour
Lionel Vuibert NI Contre
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre
Éric Woerth EPR Contre
Caroline Yadan EPR Contre
Marc de Fleurian RN Contre
Hervé de Lépinau RN Contre