| l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). |
8 avril 2021 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
1 avril 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
16 mars 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 164 de M. Lagarde après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
11 mars 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 252 de M. Potier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
11 mars 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 27 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
11 mars 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 277 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
11 mars 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 393 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
11 mars 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
10 mars 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
2 mars 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
16 février 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). |
16 février 2021 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
11 février 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
10 février 2021 |
Pour |
| l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
10 février 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
10 février 2021 |
Contre |
| l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
10 février 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). |
9 février 2021 |
Pour |
| l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Pour |
| l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Pour |
| l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Pour |
| l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Pour |
| l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). |
29 janvier 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). |
29 janvier 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). |
29 janvier 2021 |
Contre |
| l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). |
29 janvier 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). |
29 janvier 2021 |
Contre |
| l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). |
29 janvier 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 152 de Mme Kuster à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). |
29 janvier 2021 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). |
29 janvier 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 463 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). |
29 janvier 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 186 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). |
29 janvier 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 3 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). |
29 janvier 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 465 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). |
29 janvier 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). |
27 janvier 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). |
27 janvier 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). |
26 janvier 2021 |
Contre |
| l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). |
26 janvier 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). |
20 janvier 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). |
15 décembre 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). |
8 décembre 2020 |
Pour |
| l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). |
3 décembre 2020 |
Contre |
| la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). |
3 décembre 2020 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). |
3 décembre 2020 |
Contre |
| l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). |
2 décembre 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). |
1 décembre 2020 |
Contre |
| l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). |
1 décembre 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). |
1 décembre 2020 |
Contre |
| l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). |
1 décembre 2020 |
Pour |
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