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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Jean-Pierre Bataille

AN Nord (15e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Abstention
l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). 18 novembre 2025 Pour
l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Abstention
l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Pour
l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 18 novembre 2025 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Abstention
l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Pour
la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Pour
l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 17 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Contre
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Abstention
l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Pour
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Pour
l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Contre