l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
AN 18 novembre 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Le PLFFG pour 2025 prévoit de consacrer 1 125 087 960 d’AE et 1 144 000 000 de CP supplémentaires sur le programme 345 « Service public de l’énergie », pour financer les surcoûts en matière d’énergies renouvelables en métropole continentale, dont l’éolien, le photovoltaïque et les bioénergies. Ces crédits explosent d’année en année.
Ces filières dites « intermittentes » représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans garantir une production stable ni compétitive d’électricité. Leur subvention massive exerce une pression croissante sur la facture du consommateur et sur le budget de l’État, tout en fragilisant l’équilibre du réseau électrique.
Le présent amendement vise donc à supprimer la totalité de la hausse de fin d’année de ces crédits.
Ainsi, le présent amendement minore, de 1 125 087 960 € en autorisation d’engagement et de 1 144 000 000 € en crédits de paiement, les crédits du programme 345 – Service public de l’énergie.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin