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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN 17 novembre 2025 — Rejeté

Président de séance

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention
Maxime Amblard RN Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Pouria Amirshahi EcoS Contre
Farida Amrani LFI-NFP Contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre
Christine Arrighi EcoS Contre
Bénédicte Auzanot RN Pour
Joël Aviragnet SOC Contre
Géraldine Bannier Dem Pour
Christophe Barthès RN Pour
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre
Romain Baubry RN Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour
José Beaurain RN Pour
Béatrice Bellamy HOR Abstention
Lisa Belluco EcoS Contre
Karim Ben Cheikh EcoS Contre
Théo Bernhardt RN Pour
Christophe Bex LFI-NFP Contre
Benoît Blanchard HOR Contre
Christophe Blanchet Dem Absent
Frédéric Boccaletti RN Pour
Manuel Bompard LFI-NFP Contre
Philippe Bonnecarrère NI Abstention
Arnaud Bonnet EcoS Contre
Nicolas Bonnet EcoS Contre
Émilie Bonnivard DR Pour
Jean-Yves Bony DR Pour
Pascale Bordes RN Pour
Anthony Boulogne RN Pour
Mickaël Bouloux SOC Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Anthony Brosse EPR Contre
Joël Bruneau LIOT Abstention
Jérôme Buisson RN Pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Eddy Casterman RN Pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre
Yannick Chenevard EPR Contre
Éric Coquerel LFI-NFP Contre
Alexis Corbière EcoS Contre
Mickaël Cosson Dem Abstention
Marie-Christine Dalloz DR Pour
Geneviève Darrieussecq Dem Contre
Sandra Delannoy Pour
Arthur Delaporte SOC Contre
Stéphane Delautrette SOC Contre
Vincent Descoeur DR Pour
Jocelyn Dessigny RN Pour
Edwige Diaz RN Pour
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Peio Dufau SOC Contre
Alma Dufour LFI-NFP Contre
Stella Dupont NI Contre
Iñaki Echaniz SOC Contre
Karen Erodi LFI-NFP Contre
Frédéric Falcon RN Pour
Olivier Falorni Dem Contre
Olivier Fayssat UDR Pour
Mathilde Feld LFI-NFP Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Marc Ferracci EPR Contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre
Jean-Marie Fiévet EPR Contre
Emmanuel Fouquart RN Pour
Martine Froger SOC Contre
Jean-Luc Fugit EPR Contre
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre
Jonathan Gery RN Pour
Frank Giletti RN Pour
Christian Girard RN Pour
Antoine Golliot RN Pour
José Gonzalez RN Pour
Pascale Got SOC Contre
Florence Goulet RN Pour
Géraldine Grangier RN Pour
Monique Griseti RN Pour
Michel Guiniot RN Pour
David Guiraud LFI-NFP Contre
Jordan Guitton RN Pour
Félicie Gérard HOR Abstention
Ayda Hadizadeh SOC Contre
Marine Hamelet RN Pour
Michel Herbillon DR Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre
Timothée Houssin RN Pour
Sébastien Humbert RN Pour
Pascal Jenft RN Pour
Sandrine Josso Dem Contre
Philippe Juvin DR Contre
Guillaume Kasbarian EPR Contre
Daniel Labaronne EPR Contre
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre
Tristan Lahais EcoS Contre
Maxime Laisney LFI-NFP Contre
Sandrine Lalanne EPR Contre
Thomas Lam HOR Abstention
Hélène Laporte RN Pour
Robert Le Bourgeois RN Pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre
Sandrine Le Feur EPR Contre
Corentin Le Fur DR Pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre
Annaïg Le Meur EPR Contre
Marine Le Pen RN Pour
Marie Lebec EPR Contre
Nadine Lechon RN Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Contre
Claire Lejeune LFI-NFP Contre
Gisèle Lelouis RN Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Gérard Leseul SOC Contre
Laurent Lhardit SOC Contre
Julien Limongi RN Pour
Delphine Lingemann Dem Contre
René Lioret RN Pour
Eric Liégeon DR Pour
Christine Loir RN Pour
Marie-France Lorho RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Alexandre Loubet RN Pour
Antoine Léaument LFI-NFP Contre
David Magnier RN Pour
Lise Magnier HOR Abstention
Sylvain Maillard EPR Contre
Hanane Mansouri UDR Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Patrice Martin RN Pour
Élisa Martin LFI-NFP Contre
Éric Martineau Dem Contre
Denis Masséglia EPR Contre
Jean-Paul Mattei Dem Contre
Damien Maudet LFI-NFP Contre
Kévin Mauvieux RN Pour
Graziella Melchior EPR Contre
Ludovic Mendes EPR Contre
Sophie Mette Dem Contre
Frédérique Meunier DR Pour
Pierre Meurin RN Pour
Maxime Michelet UDR Pour
Paul Midy EPR Contre
Christophe Mongardien EPR Contre
Louise Morel Dem Contre
Serge Muller RN Pour
Joëlle Mélin RN Pour
Thomas Ménagé RN Pour
Jacques Oberti SOC Contre
Jimmy Pahun Dem Contre
Sophie Panonacle EPR Contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre
Mathilde Panot LFI-NFP Contre
Sophie Pantel SOC Contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Abstention
Kévin Pfeffer RN Pour
René Pilato LFI-NFP Contre
Béatrice Piron HOR Contre
Lisette Pollet RN Pour
Thomas Portes LFI-NFP Contre
Pierre Pribetich SOC Contre
Christophe Proença SOC Contre
Julien Rancoule RN Pour
Jean-Claude Raux EcoS Contre
Nicolas Ray DR Pour
Matthias Renault RN Pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour
Catherine Rimbert RN Pour
Joseph Rivière RN Pour
Laurence Robert-Dehault RN Pour
Valérie Rossi SOC Contre
Béatrice Roullaud RN Pour
Anaïs Sabatini RN Pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre
Laetitia Saint-Paul HOR Contre
Emeric Salmon RN Pour
Nicolas Sansu GDR Contre
Eva Sas EcoS Contre
Hervé Saulignac SOC Contre
Mikaele Seo EPR Contre
Anne Sicard RN Pour
Danielle Simonnet EcoS Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Thierry Sother SOC Contre
Jean-Pierre Taite DR Pour
Jean-Philippe Tanguy RN Pour
Liliana Tanguy EPR Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Thierry Tesson RN Pour
Prisca Thevenot EPR Contre
Sabine Thillaye Dem Contre
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre
Lionel Tivoli RN Pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre
Dominique Voynet EcoS Contre
Lionel Vuibert NI Pour
Frédéric Weber RN Pour
Charles de Courson LIOT Pour
Marc de Fleurian RN Pour
Hervé de Lépinau RN Pour