Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Jean-Marie Bockel

Sénat Ancien mandat Haut-Rhin

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers. 5 octobre 2006 Contre
sur la motion n° 35, présentée par Mmes Josiane Mathon-Poinat, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif au contrôle de la validité des mariages 4 octobre 2006 Pour