Qui Vote Quoi

Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Jean-Claude Guibal

AN Ancien mandat Alpes-Maritimes (4e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus). 25 octobre 2012 Abstention
l'amendement n° 308 de M. Tian de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus). 25 octobre 2012 Abstention
la première partie du projet de loi de finances pour 2013. 23 octobre 2012 Contre
le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. 23 octobre 2012 Contre
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. 10 octobre 2012 Pour
l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). 9 octobre 2012 Contre
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). 9 octobre 2012 Pour
la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). 3 juillet 2012 Contre