Jacqueline Dubois

Historique d'appartenance politique

• La République en Marche 27 juin 2017 → 21 juin 2022
• Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).	6 mai 2019	Contre
l'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).	6 mai 2019	Contre
l'amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).	6 mai 2019	Contre
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).	6 mai 2019	Pour
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).	30 avril 2019	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).	11 avril 2019	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).	11 avril 2019	Pour
l'amendement n° x de Mme x à article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).	9 avril 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).	9 avril 2019	Pour
l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).	9 avril 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	26 mars 2019	Pour
l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	19 mars 2019	Pour
l'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	19 mars 2019	Contre
l'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	18 mars 2019	Pour
l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	18 mars 2019	Contre
l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	14 mars 2019	Contre
l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	14 mars 2019	Contre
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	14 mars 2019	Pour
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).	12 mars 2019	Pour
l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).	11 mars 2019	Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).	20 février 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	19 février 2019	Pour
l'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	15 février 2019	Contre
l'amendement n° 220 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	15 février 2019	Contre
l'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	15 février 2019	Contre
l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	15 février 2019	Pour
l'amendement n° 219 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	15 février 2019	Contre
l'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	15 février 2019	Contre
l'amendement n° 218 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	15 février 2019	Contre
l'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	15 février 2019	Contre
le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	14 février 2019	Contre
l'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	14 février 2019	Contre
l'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	14 février 2019	Contre
le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	14 février 2019	Contre
l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	14 février 2019	Contre
le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	14 février 2019	Contre
l'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	14 février 2019	Contre
l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	14 février 2019	Contre
l'amendement n° 300 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	14 février 2019	Contre
l'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	14 février 2019	Contre
l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	14 février 2019	Pour
l'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	13 février 2019	Pour
l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	13 février 2019	Contre
l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	13 février 2019	Pour
l'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	13 février 2019	Contre
l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	12 février 2019	Contre
l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	12 février 2019	Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	11 février 2019	Contre
l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	11 février 2019	Pour
l'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	11 février 2019	Contre