l'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
AN 15 février 2019 — Rejeté
Président du groupe "Libertés et Territoires"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin