| l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
26 septembre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
26 septembre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
26 septembre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
26 septembre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
26 septembre 2019 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). |
24 septembre 2019 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). |
24 septembre 2019 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
24 septembre 2019 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire). |
18 septembre 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). |
17 septembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). |
11 septembre 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). |
23 juillet 2019 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture). |
23 juillet 2019 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). |
23 juillet 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). |
23 juillet 2019 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). |
9 juillet 2019 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive). |
9 juillet 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). |
4 juillet 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 370 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). |
4 juillet 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 317 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). |
4 juillet 2019 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). |
2 juillet 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). |
2 juillet 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). |
2 juillet 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). |
2 juillet 2019 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). |
2 juillet 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). |
2 juillet 2019 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). |
2 juillet 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). |
2 juillet 2019 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 2 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). |
2 juillet 2019 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). |
2 juillet 2019 |
Contre |
| le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). |
2 juillet 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). |
26 juin 2019 |
Pour |
| l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). |
20 juin 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
18 juin 2019 |
Pour |
| la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution). |
17 juin 2019 |
Pour |
| l'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
14 juin 2019 |
Pour |
| la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
12 juin 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
7 juin 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
7 juin 2019 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. |
4 juin 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
28 mai 2019 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. |
27 mai 2019 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). |
21 mai 2019 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
17 mai 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
17 mai 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 101 de M. Dumont à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
10 mai 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 189 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
10 mai 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 206 de Mme Victory à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
10 mai 2019 |
Contre |
| l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
10 mai 2019 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
10 mai 2019 |
Contre |
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