| l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
24 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
24 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
24 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
24 mai 2025 |
Contre |
| l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
24 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
24 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
24 mai 2025 |
Contre |
| l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
24 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
24 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
24 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
24 mai 2025 |
Pour |
| l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
24 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
23 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
23 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
23 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
23 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
23 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
23 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
23 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
23 mai 2025 |
Contre |
| l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
23 mai 2025 |
Pour |
| l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
23 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
23 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
23 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
23 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
23 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
23 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
23 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
23 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
23 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
23 mai 2025 |
Contre |
| l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
23 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
21 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
19 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
19 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
19 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
19 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
19 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
19 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
19 mai 2025 |
Contre |
| le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
19 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
19 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
19 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
19 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
19 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
19 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
19 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
19 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
19 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
17 mai 2025 |
Contre |
